Conditions générales de vente
1. Préambule
Le site Except-Me, exploité par la société STORIA INTIMA SARL, est une plateforme de commerce électronique proposant à la vente des articles textiles et accessoires (ci-après les « Produits »). Ce site est accessible à toute personne naviguant sur l’adresse https://except-me.com/ (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties : l’acheteur (ci-après « l’Internaute ») et la société Except-Me (ci-après « le Vendeur »).
L’achat de Produits sur le Site est exclusivement réservé aux consommateurs personnes physiques, âgés d’au moins 18 ans et juridiquement capables. La revente des Produits achetés sur le Site est interdite. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Except-Me se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente en ligne des Produits sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document en cas de contradiction, excepté le récapitulatif de commande qui fait foi.
3. Produits
Les Produits présentés sur le Site sont illustrés de manière fidèle, mais les photographies n’ont qu’une valeur indicative. L’Internaute est invité à consulter les descriptifs pour en connaître les caractéristiques.
4. Commande
4.1 Processus de commande
L’Internaute sélectionne les Produits de son choix, qui sont soumis à la disponibilité des stocks. Pour finaliser son achat, il doit s’identifier via un compte personnel en renseignant des informations exactes, incluant une adresse e-mail valide.
4.2 Validation de la commande
Avant confirmation, l’Internaute vérifie le récapitulatif de sa commande et accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante. Toute validation finale constitue une acceptation définitive engageant l’Internaute.
Except-Me se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions de vente (ex. dépassement de la limite de 30 articles, antécédents de litige, refus de paiement par l’établissement bancaire, etc.).
5. Prix et Paiement
Les prix affichés sont en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Toute commande livrée hors France métropolitaine peut être soumise à des taxes ou droits de douane à la charge de l’Internaute.
Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme sécurisée. Aucune information bancaire ne transite par les serveurs de Except-Me.
6. Livraison
Except-Me met tout en œuvre pour assurer la livraison sous 10 jours ouvrés. Cependant, en cas de retard de plus de 7 jours après la date estimative, l’Internaute peut demander l’annulation de sa commande et un remboursement intégral sous 30 jours.
Except-Me ne peut être tenu responsable des retards dus aux services postaux ou transporteurs. L’Internaute doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout dommage sous 15 jours.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Internaute dispose de 14 jours pour retourner un Produit à ses frais, à condition qu’il soit non porté, non lavé et dans son emballage d’origine avec les étiquettes intactes. Les articles de lingerie « bas » ne seront acceptés que s’ils sont exempts de toute trace d’utilisation.
Les créations sur-mesure ne sont ni reprises ni échangées. Les retours refusés par Except-Me seront renvoyés au client après paiement des frais de réexpédition.
Contactez-nous pour toute demande de retour.
8. Responsabilité et Garantie
L’Internaute est responsable du choix et de l’entretien des Produits. Ceux-ci bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Except-Me ne peut être tenu responsable des conséquences liées à un mauvais usage des Produits ou en cas de force majeure.
9. Politique de Confidentialité
Except-Me veille à la protection des données personnelles et respecte la réglementation en vigueur. L’Internaute peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le service client.
Les informations collectées sont stockées chez l’hébergeur du Site situé en France et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable sous 2 mois, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Dispositions Finales
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
En validant une commande, l’Internaute accepte l’ensemble des présentes conditions sans réserve.